Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la vente des produits proposés sur notre site internet lechanvrierfrancais.re. Veuillez lire attentivement ces CGV avant de passer commande. En validant votre commande, vous acceptez expressément ces conditions.
1. Informations légales
Le présent site web est édité par SAS OSMOSE REUNION au capital de 15000 euros.
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Directeur de la publication : Le Chanvrier Français Franchise Réunion
2. Produits
Nos produits sont destinés à la vente dans les pays où la vente de produits à base de CBD est légale. Il vous incombe de vérifier la légalité d’importation et d’utilisation des produits dans votre pays de résidence.
3. Commandes
Les commandes passées sur le Site constituent une offre d’achat des produits sélectionnés. Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser ces offres à notre entière discrétion. En cas de refus, nous vous en informerons et procéderons au remboursement si le paiement a déjà été effectué.
4. Prix et Paiement
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables. Les frais de livraison sont calculés au moment du paiement et peuvent varier en fonction de votre emplacement.
Les paiements sont sécurisés et acceptés via [moyens de paiement acceptés]. Votre commande ne sera traitée qu’après réception de votre paiement.
5. Livraisons
Les délais de livraison sont estimés et peuvent varier en fonction de votre emplacement. Veuillez consulter notre page « Livraisons et retours » pour plus d’informations.
6. Retours et Remboursements
Veuillez vous référer à notre page « Livraisons et retours » pour connaître notre politique de retour et de remboursement.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Le Chanvrier Français Réunion et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
8. Confidentialité
Nous traitons vos informations personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant ce Site, vous consentez à ce traitement et garantissez l’exactitude de vos données fournies.
9. Modifications des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à compter de leur publication sur le Site.
Pour toute question ou information complémentaire, veuillez nous contacter à lareunion@lechanvrierfrancais.com.
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